Être le parent légal d’un enfant ne signifie pas que vos droits parentaux sont absolus. En d’autres termes, s’il s’agit de vos droits et de l’intérêt supérieur du mineur – surtout si vous ne remplissez pas vos devoirs de parent – un juge se prononcera à chaque fois en faveur de l’enfant.
Dans les cas extrêmes de mauvaise conduite, cela pourrait également signifier que certains ou tous vos droits parentaux pourraient vous être retirés, y compris le droit d’hériter dans le cas malheureux où le décès de votre enfant précède le vôtre.
Personne ne veut penser à la mort de ses enfants, mais cela arrive. Dans ces situations douloureuses, les parents ont le droit d’hériter de leur enfant en vertu de la loi sur la descendance et la répartition. Cela vaut pour les parents biologiques, les parents adoptifs légaux et les futurs parents avec un accord de gestation.
Toutefois, un tribunal successoral peut interdire l’héritage lorsqu’un enfant de moins de 18 ans décède s’il est prouvé que le ou les parents ont commis l’un des actes suivants
- Le ou les parents ont volontairement abandonné l’enfant et n’ont pas subvenu à ses besoins pendant au moins trois ans avant la date du décès de l’enfant, et n’ont pas repris l’entretien de l’enfant avant cette date.
- Le parent a abandonné la mère de l’enfant à partir d’un moment de sa grossesse avec l’enfant et jusqu’à la naissance, n’a pas apporté un soutien adéquat à la mère pendant la période d’abandon avant la naissance de l’enfant et est resté séparé de l’enfant depuis sa naissance.
- Le parent a été condamné pour être pénalement responsable de la mort ou des blessures graves de l’enfant ou pour avoir eu un comportement qui a causé la mort ou les blessures graves de l’enfant.
En tant que parent, vous devez respecter strictement vos obligations. Les conjoints doivent s’occuper conjointement de leur progéniture jusqu’à ce que ces enfants ne soient plus considérés comme mineurs par la loi (18 ans ou plus, mariés ou émancipés). Il est également important de noter que même en cas de divorce, cette responsabilité légale continue.